Qui signe un contrat de location?

Lorsque vous trouvez un logement à louer, il faudra signer le contrat de location le jour de la remise des clés. Ce document matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.

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Il faut savoir que le contrat de location meublé ou le contrat de location saisonnière, tout comme le contrat de location classique doivent respecter des mentions et des informations obligatoires telles que:

  • les informations concernant les parties. Le propriétaire y note son nom et son adresse. Le locataire juste son nom. Il faut aussi préciser la date de prise d’effet ainsi que la durée du bail. Quand le propriétaire est un particulier, la durée sera de 3 ans. Et elle sera même de 6 ans quand le propriétaire est une personne morale. Comprenez ici une société ou une association. Par contre, pour un meublé, la durée n’excédera pas 1 an, et ce sera juste 9 mois pour un logement étudiant
  • les informations concernant le logement : description complète du logement et de ses équipements. Quand des travaux ont été effectués depuis la fin du bail précédent, tout sera détaillé
  • les informations concernant le loyer et les charges. Le montant du loyer et son mode de règlement seront notés. Bien sûr, il est possible d’envoyer tous les mois un chèque à votre propriétaire. Mais dites-vous bien que vous simplifieriez la tâche en optant pour le prélèvement automatique. À vous de voir ! C’est ici aussi que sera noté le montant du loyer acquitté par l’ancien locataire. Enfin, vous verrez apparaître le montant des charges et celui de la caution. Souvent appelée dépôt de garantie, la caution vaut généralement plusieurs mois de loyer. Elle est versée à l’entrée dans le logement. Cette caution servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à effectuer suite à des dégradations commises par le locataire. Par contre, quand les dégâts sont dus à la vétusté, le locataire n’en sera pas tenu responsable. Il ne prendra donc pas à sa charge la remise en état du logement.

Où trouver un contrat de location?

Un contrat de location gratuit se trouve facilement sur internet. Vous verrez que de nombreux sites spécialisés proposent un contrat de location pdf.

Le jour de la remise des clés, en plus de signer le bail de location, il faudra également procéder à un état des lieux. Ce document décrit précisément l’état du logement et de ses équipements à l’arrivée du locataire.

Et il faudra en établir un second à la fin du bail de location. Cet état des lieux est toujours établi en deux exemplaires : un pour le locataire et un pour le propriétaire.

Tout comme pour le contrat de location, il est facile de trouver des états des lieux sur internet. Sachez que la rédaction d’un tel document est assez fastidieuse. Mais dites-vous que c’est important si vous avez envie de récupérer votre caution le jour de votre départ.

Il faudra tout noter dans cet état des lieux, même les plus petits défauts relevés : une tâche, une fissure, de la peinture qui s’écaille. Vous procédez pièce par pièce. Déjà, vous vérifiez qu’il y a bien de l’électricité dans chacune des pièces.

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S’il devait manquer une ampoule, vous le signaleriez. Bien sûr, vous testerez tous les appareils et les équipements du logement, qu’ils fonctionnent à l’électricité ou au gaz. D’ailleurs, en parlant d’énergie, n’oubliez pas de relever tous les compteurs. À défaut, vous devriez régler les dernières consommations de l’ancien locataire !

Un état des lieux se fait toujours en pleine journée, quand il fait bien clair. Ainsi, les défauts du logement vous sauteront plus facilement aux yeux qu’à la lumière artificielle. Normalement, en prenant votre temps, vous réussirez un état des lieux complet.

Sauf qu’elles ne sont pas rares les fois où les locataires découvrent de nouveaux défauts une fois qu’ils occupent le logement. Si cela devait vous arriver, pas de panique ! Une loi vous protège : elle précise que vous pouvez encore effectuer des modifications sur l’état des lieux dans les dix jours qui suivent sa rédaction. Il suffira donc d’en parler avec votre propriétaire.